Permis de construire n° 0300472200003 à Bouillargues pour 3 702 m² de logement, 6005 route de Manduel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 0300472200003
Demandeur
BOUILLARGUES - LES AIGUILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472200003, délivré le 8 novembre 2022 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6005 route de Manduel. La société de promotion immobilière BOUILLARGUES - LES AIGUILLONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 18 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 511 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 43 logements en T5. Dans ce programme, 13 des 43 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 466 m², soit 86 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 511 m² existants et construit 3 702 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 702 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 511 m² à 3 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 3 702 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 702 m² |
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | -368 m² | 0 m² |
| Total | 511 m² | 3 702 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 3 191 m² | 3 702 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 17 | 26 | - | 43 |
| - | - | - | 39,5 % | 60,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 43 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUILLARGUES - LES AIGUILLONS, une SAS basée à Montpellier Cedex 02. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BOUILLARGUES - LES AIGUILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931137814
- SIRET
- 93113781400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34967)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle ZM 308 à Bouillargues (30230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.