Permis de construire à Bouillargues pour 3 702 m² de logement - 6005 Rte De Manduel
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 8 novembre 2022 · Dossier PC n° 0300472200003 · Demandeur : BOUILLARGUES - LES AIGUILLONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0300472200003, délivré le 8 novembre 2022 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6005 Rte De Manduel, Bouillargues (30230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUILLARGUES - LES AIGUILLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, dont 18 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3, 10 T4, 26 T5, dont 13 en locatif social et 12 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM308.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouillargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 3 702 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 702 m² |
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 511 m² | 3 702 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 3 191 m² | 3 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 10 | 26 | - | 43 |
| - | - | 16,3 % | 23,3 % | 60,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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