Permis d'aménager n° 03004720N0001 à Bouillargues pour un terrain de 14 466 m², 6005 Rte De Manduel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 03004720N0001
Demandeur
SCI SYLSEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03004720N0001, délivré le 21 juin 2021 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6005 Rte De Manduel. Le demandeur déclaré est SCI SYLSEB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bouillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYLSEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414350637
- SIRET
- 41435063700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004720N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |