Permis de construire n° 0300472200011 à Bouillargues pour 18 901 m² de locaux, Belle Barre Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 0300472200011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472200011, délivré le 18 juillet 2022 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Belle Barre Nord.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL127, ZL164, ZL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 901 m² | 18 901 m² |
| Total | 0 m² | 18 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 901 m² | 18 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 901 m² | 18 901 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 901 m² | 18 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |