Permis de construire n° 0300472100027 à Bouillargues pour 1 242 m² de logement, 373 chemin du Mas d'Iglon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0300472100027
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472100027 a été délivré le 8 avril 2025 à Bouillargues (Gard, Occitanie), à l'adresse 373 chemin du Mas d'Iglon. SOC H L M UN TOIT POUR TOUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 7 logements individuels et 10 logements collectifs, après démolition des 258 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 17 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 281 m², le programme représente 1 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 218, AN 219, AN 220. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 1 242 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 281 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 242 m² à construire.
La surface de plancher passe de 258 m² à 1 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 1 242 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 984 m² | 1 242 m² |
| Total | 258 m² | 1 242 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 984 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 7 | - | - | 17 |
| - | 23,5 % | 35,3 % | 41,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, une société anonyme (SA) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NÎMES (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |