Permis de construire Logement N° 0300472400033

Permis de construire n° 0300472400033 à Bouillargues pour 93 m² de logement, Rue Des Macons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0300472400033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300472400033, délivré le 19 mars 2025 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Macons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM502. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300472400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Macons, à Bouillargues (30230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300472400033, déposé en mairie de Bouillargues.

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