Permis de construire n° 03004720N0006 à Bouillargues pour 160 m² de locaux, 2 rue Claude Bordas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 03004720N0006
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004720N0006 a été délivré le 11 juin 2020 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Claude Bordas. SCI SAINT ANTOINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 542 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 279. La voie, rue Claude Bordas, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 365 m² à 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 525 m² |
| Total | 365 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 525 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 445 m² |
| Total locaux | 365 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT ANTOINE, dont l'adresse déclarée est à Bouillargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538294109
- SIRET
- 53829410900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Autres dossiers de SCI SAINT ANTOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004720N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Bordas à Bouillargues (30230)
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