Permis de construire n° 0300472000016 à Bouillargues pour 669 m² de locaux, rue Claude Bordas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 0300472000016
Demandeur
CEV3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472000016 a été délivré le 15 décembre 2020 à Bouillargues (Gard, Occitanie), à l'adresse rue Claude Bordas. CEV3F porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 906 m², le programme représente 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 290, AA 291. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Claude Bordas, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 669 m² à construire.
La surface de plancher passe de 552 m² à 1 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 221 m² |
| Total | 552 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 552 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 221 m² |
| dont Bureaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| dont Entrepôt | 459 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 552 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEV3F, une société civile basée à St Bonnet du Gard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CEV3F
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532795168
- SIRET
- 53279516800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST BONNET DU GARD (30210)
Autres dossiers de CEV3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 290, AA 291 à Bouillargues (30230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Bordas à Bouillargues (30230)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Claude Bordas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.