Permis de construire Locaux N° 0300471800026

Permis de construire n° 0300471800026 à Bouillargues pour 440 m² de locaux, 16 Rue Claude Bordas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 0300471800026

Demandeur

SCI RE-MA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300471800026 a été délivré le 10 décembre 2018 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Claude Bordas. Le demandeur déclaré est SCI RE-MA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
dont Entrepôt 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RE-MA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835241308
SIRET
83524130800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300471800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Claude Bordas, à Bouillargues (30230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RE-MA et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300471800026, déposé en mairie de Bouillargues.

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