Permis de construire n° 0300472000025 à Bouillargues pour 2 678 m² de logement, Les Aiguillons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 0300472000025
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300472000025 porte sur un projet situé Les Aiguillons. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. Les T4 représentent 26 des 32 logements. Dans ce programme, 10 des 32 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 641 m², soit 84 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 682, ZM 685. Sur la même voie, Les Aiguillons, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 641 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 2 678 m² |
| Total | 0 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 2 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 26 | 6 | - | 32 |
| - | - | - | 81,3 % | 18,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883447518
- SIRET
- 88344751800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472000025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Les Aiguillons à Bouillargues (30230)
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