Permis de construire Locaux N° 0300471800006

Permis de construire n° 0300471800006 à Bouillargues pour 1 134 m² de locaux, 5858 Les Aiguillons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 avril 2018

Dossier PC n° 0300471800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300471800006, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2018 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5858 Les Aiguillons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM111, ZM112, ZM114. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 981 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM111 ZM112 ZM114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 1 134 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -11 m² 1 134 m²
Total 1 145 m² 1 134 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -11 m² 1 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 145 m² 1 134 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -11 m² 1 134 m²
Total locaux 1 145 m² 1 134 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² -11 m² 1 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300471800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 avril 2018
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5858 Les Aiguillons, à Bouillargues (30230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300471800006, déposé en mairie de Bouillargues.

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