Permis de construire n° 0300472000022 à Bouillargues pour 920 m² de locaux, 3 avenue Philippe Lamour
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 0300472000022
Demandeur
ACTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300472000022 a été délivré le 3 mars 2021, pour un projet situé 3 avenue Philippe Lamour. ACTIMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 169 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 320. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Philippe Lamour, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 169 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 920 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bouillargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ACTIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882492036
- SIRET
- 88249203600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Philippe Lamour à Bouillargues (30230)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Philippe Lamour depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.