Permis de construire Locaux N° 0300471600014

Permis de construire n° 0300471600014 à Bouillargues pour 1 935 m² de locaux, Avenue Philippe Lamour

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 0300471600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300471600014 a été délivré le 27 juillet 2016 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Philippe Lamour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 935 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA254. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 792 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Total 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
dont Bureaux 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Total locaux 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300471600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Philippe Lamour, à Bouillargues (30230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300471600014, déposé en mairie de Bouillargues.

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