Déclaration préalable Logement N° 0300472100013

Déclaration préalable n° 0300472100013 à Bouillargues pour 89 m² de logement, 2 Rue De La Calade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier DP n° 0300472100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300472100013, accordée le 19 février 2021 à Bouillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Calade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 89 m² 0 m² 14 m² 0 m² 75 m² 178 m²
Total 103 m² 89 m² 0 m² 14 m² 0 m² 75 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300472100013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Calade, à Bouillargues (30230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300472100013, déposé en mairie de Bouillargues.

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