Permis de construire n° 03004615A0012 à Boucoiran-et-Nozières pour 209 m² de locaux, 61 Rue De La Plaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 03004615A0012
Demandeur
VCR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004615A0012, délivré le 14 janvier 2016 à Boucoiran-et-Nozières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Rue De La Plaine. Le dossier a été déposé par VCR FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1436. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucoiran-et-Nozières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Boucoiran-et-Nozières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucoiran-et-Nozières Code postal 30190 Identifiant INSEE 30046
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 319 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 319 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VCR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450082573
- SIRET
- 45008257300038
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BOUCOIRAN ET NOZIERES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004615A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |