Permis de construire Locaux N° 03004615A0012

Permis de construire à Boucoiran-et-Nozières pour 209 m² de locaux - 61 Rue De La Plaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 03004615A0012

Demandeur

VCR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03004615A0012, délivré le 14 janvier 2016 à Boucoiran-et-Nozières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 61 Rue De La Plaine, Boucoiran-et-Nozières (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VCR FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1436.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 534 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boucoiran-et-Nozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucoiran-et-Nozières Code postal 30190 Identifiant INSEE 30046
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 528 m²
Total 1 319 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 319 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VCR FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450082573
SIRET
45008257300038
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
BOUCOIRAN ET NOZIERES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004615A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Plaine, Boucoiran-et-Nozières (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VCR FRANCE et accordé le 14 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004615A0012, instruit par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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