Permis de construire n° 03004615A0009 à Boucoiran-et-Nozières pour 217 m² de locaux, 1 Place Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 03004615A0009
Demandeur
SCI LES GOURGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004615A0009, délivré le 5 janvier 2016 à Boucoiran-et-Nozières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SCI LES GOURGUES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucoiran-et-Nozières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boucoiran-et-Nozières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucoiran-et-Nozières Code postal 30190 Identifiant INSEE 30046
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Locaux | 452 m² | 25 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 669 m² |
| Total | 644 m² | 25 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 25 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 25 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 669 m² |
| Total locaux | 452 m² | 25 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GOURGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792835373
- SIRET
- 79283537300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUCOIRAN ET NOZIERES (30190)
Autres dossiers de SCI LES GOURGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004615A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |