Retour aux permis de construire de Boucoiran-et-Nozières

Permis de construire Locaux N° 03004615A0009

Permis de construire à Boucoiran-et-Nozières pour 217 m² de locaux - 1 Place Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Des Ecoles, Boucoiran-et-Nozières (30190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GOURGUES et accordé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004615A0009, instruit par la commune de Boucoiran-et-Nozières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 03004615A0009

Demandeur

SCI LES GOURGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03004615A0009, délivré le 5 janvier 2016 à Boucoiran-et-Nozières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Place Des Ecoles, Boucoiran-et-Nozières (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GOURGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C84.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boucoiran-et-Nozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boucoiran-et-Nozières Code postal 30190 Identifiant INSEE 30046
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²
Locaux	452 m²	25 m²	192 m²	0 m²	217 m²	669 m²
Total	644 m²	25 m²	192 m²	192 m²	25 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	452 m²	25 m²	192 m²	0 m²	0 m²	217 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GOURGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792835373
SIRET: 79283537300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUCOIRAN ET NOZIERES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03004615A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Des Ecoles, Boucoiran-et-Nozières (30190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GOURGUES et accordé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004615A0009, instruit par la commune de Boucoiran-et-Nozières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boucoiran-et-Nozières

DP n°03004626A0015 Locaux Autorisé

6 Impasse Des Chataigniers

Boucoiran-et-Nozières (30190)

Nouvelle construction

10 juil. 2026 19 m² SDP

PC n°03004625A0008 Logement Autorisé

22 Chemin De Trépeloup

Boucoiran-et-Nozières (30190)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 137 m² SDP

PC n°03004625A0006 Logement Autorisé

13 Ch De La Font Des Ilières

Boucoiran-et-Nozières (30190)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 121 m² SDP

PC n°03004625A0005 Logement Autorisé

24 Chemin De Trépeloup

Boucoiran-et-Nozières (30190)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 128 m² SDP

PC n°03004625A0004 Logement Autorisé

28 Chem De Repeloup

Boucoiran-et-Nozières (30190)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 119 m² SDP

PC n°03004625A0002 Logement Commencé

2 Imp Des Bruyeres

Boucoiran-et-Nozières (30190)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boucoiran-et-Nozières

Permis d'aménager à Boucoiran-et-Nozières

3 autorisations

Permis de démolir à Boucoiran-et-Nozières

1 autorisation