Déclaration préalable Locaux N° 0300372600013

Déclaration préalable n° 0300372600013 à Bessèges pour 96 m² de locaux, 21 Rue Albert Chambonnet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 0300372600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2026 à Bessèges (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0300372600013 porte sur un projet situé 21 Rue Albert Chambonnet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessèges Code postal 30160 Identifiant INSEE 30037
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Locaux 0 m² 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 32 m² 32 m² 64 m² 0 m² 32 m² 64 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNIERES (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300372600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Albert Chambonnet, à Bessèges (30160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300372600013, déposé en mairie de Bessèges.

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