Permis de construire n° 03003622N0009 à Bernis pour 115 m² de logement, 8 chemin du Beau Soleil
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 03003622N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003622N0009, délivré le 6 juillet 2022 à Bernis (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 chemin du Beau Soleil.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 762 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 206. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Bernis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 762 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 169 m² à 253 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 115 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
| Total | 169 m² | 115 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 84 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003622N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |