À Bernis (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003621N0030 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé impasse de la Thebaide Aires Vieilles. RESIDENCE LES CAPITELLES porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 18 logements, dont 4 logements individuels et 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 755 m², le programme représente 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 157. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Bernis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 755 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/05/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aires Vieilles

Territoires administratifs

Commune: Bernis Code postal 30620 Identifiant INSEE 30036
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 755 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 418 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs et 4 logements individuels.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	4
Logements collectifs	14
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE LES CAPITELLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bernis. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

RESIDENCE LES CAPITELLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339586315
SIRET: 33958631500014
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BERNIS (30620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03003621N0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03003621N0033 Mixte Terminé

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Nouvelle construction

17 avr. 2022 3 403 m² SDP 2BC

PC n°03003622N0003 Logement Terminé

chemin du Mas des Pins Carriere Mejanne

Bernis (30620)

Nouvelle construction

07 mai 2022 132 m² SDP

PC n°03003621N0032 Logement Commencé

33 route Nationale 113

Bernis (30620)

Nouvelle construction

09 mai 2022 121 m² SDP

PC n°03003622N0005 Logement Autorisé

rue de la Vallongue

Bernis (30620)

Nouvelle construction

17 mai 2022 99 m² SDP

PC n°03003622N0002 Logement Autorisé

3 chemin du Mas des Pins

Bernis (30620)

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18 mai 2022 142 m² SDP

PC n°03003622N0009 Logement Terminé

8 chemin du Beau Soleil

Bernis (30620)

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06 juil. 2022 115 m² SDP

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