Permis de construire Logement N° 03003622N0014

Permis de construire à Bernis pour 175 m² de logement - 15 Route De Nimes Lieu Dit ""Creux De Mantes""

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2022

Dossier PC n° 03003622N0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03003622N0014, délivré le 30 octobre 2022 à Bernis (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Route De Nimes Lieu Dit ""Creux De Mantes"", Bernis (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Creux De Mantes""

Territoire administratif

Commune
Bernis Code postal 30620 Identifiant INSEE 30036
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003622N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Nimes Lieu Dit ""Creux De Mantes"", Bernis (30620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003622N0014, instruit par la commune de Bernis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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