Permis de construire n° 03003621N0033 à Bernis pour 3 403 m² de logement et locaux, 13 rue du Lavoir La Cave
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2022
Dossier PC n° 03003621N0033
Demandeur
2BC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003621N0033 a été délivré le 17 avril 2022 à Bernis (Gard, Occitanie), à l'adresse 13 rue du Lavoir La Cave. La société de promotion immobilière 2BC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Sur un terrain de 6 141 m², le programme représente 2 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 288. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Bernis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 452 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
| Locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 3 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 2BC, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
2BC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901384131
- SIRET
- 90138413100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de 2BC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003621N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |