Permis de construire Locaux N° 03003412N0053

Permis de construire à Bellegarde pour 4 287 m² de locaux - Piechegut

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 03003412N0053

Demandeur

SITA SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03003412N0053, délivré le 25 septembre 2013 à Bellegarde (Gard, Occitanie), pour un projet situé Piechegut, Bellegarde (30127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 401 m² en bureaux, 3 886 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E640, E1069, E1175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 181 m²

Surface existante avant

1 633 m²

Surface créée

4 287 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

4 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E640 E1069 E1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piechegut

Territoire administratif

Commune
Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 633 m² 4 287 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 2 654 m² 4 287 m²
Total 1 633 m² 4 287 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 2 654 m² 4 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Industrie 0 m² 3 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 886 m² 3 886 m²
Agricole et forestier 1 633 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 633 m² 4 287 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 2 654 m² 4 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA SUD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712620715
SIRET
71262071500169
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003412N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piechegut, Bellegarde (30127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SITA SUD et accordé le 25 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003412N0053, instruit par la commune de Bellegarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellegarde

Autres types d'autorisations à Bellegarde