Permis de construire Locaux N° 0300322500069

Permis de construire n° 0300322500069 à Beaucaire pour 494 m² de locaux, 415 Avenue Jean Monnet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0300322500069

Demandeur

STEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 415 Avenue Jean Monnet, le permis de construire n° 0300322500069 a été délivré le 16 avril 2026 à Beaucaire (Gard, Occitanie). STEMA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 317 m² en commerce et activités de service et 177 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC93, BC33, BC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 783 m²

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC93 BC33 BC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 771 m² 494 m² 0 m² 255 m² 0 m² 239 m² 2 010 m²
Total 1 771 m² 494 m² 0 m² 255 m² 0 m² 239 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 433 m²
Autres activités 1 655 m² 177 m² 0 m² 255 m² 0 m² -78 m² 1 577 m²
dont Bureaux 76 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 253 m²
dont Entrepôt 1 579 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 1 324 m²
Total locaux 1 771 m² 494 m² 0 m² 255 m² 0 m² 239 m² 2 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944406628
SIRET
94440662800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300322500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 415 Avenue Jean Monnet, à Beaucaire (30300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STEMA et accordée le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300322500069, déposé en mairie de Beaucaire.

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