Permis de construire Logement N° 0300322500065

Permis de construire n° 0300322500065 à Beaucaire pour 336,2 m² de logement, 7 rue Camille Desmoulins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0300322500065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300322500065, délivré le 24 avril 2026 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue Camille Desmoulins.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 67,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 269 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 356, AX 263. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 356 AX 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 432 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67,2 m² à construire et 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 341 m² à 336,2 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 67 m² 269 m² 72 m² 0 m² 264 m² 336 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Total 341 m² 67 m² 269 m² 72 m² 269 m² -5 m² 336 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300322500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 03/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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