Permis de construire n° 03003213R0020 à Beaucaire pour 3 596 m² de locaux, Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 03003213R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003213R0020 porte sur un projet situé Route De Nimes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 596 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 3 596 m² |
| Total | 0 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 3 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 3 596 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 596 m² | 3 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003213R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |