Permis de construire n° 0300321300020 à Beaucaire pour 3 186 m² de locaux, Route De Nîmes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 0300321300020
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Nîmes, le permis de construire n° 0300321300020 a été délivré le 9 janvier 2014 à Beaucaire (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 186 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK8, CK43, CK44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
| Total | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² | 3 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 680200128
- SIRET
- 68020012800030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30035)
Autres dossiers de STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300321300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |