Permis de construire n° 0300321300037 à Beaucaire pour 378 m² de logement, 418 Chemin Du Mas De Bosch
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 mars 2014
Dossier PC n° 0300321300037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300321300037 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014, pour un projet situé 418 Chemin Du Mas De Bosch.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Locaux | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | -378 m² | 0 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAIN L'HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300321300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |