Permis de construire Locaux N° 0300312500001

Permis de construire n° 0300312500001 à La Bastide-d'Engras pour 225 m² de locaux, 1942 1942 Route De Cavillargue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0300312500001

Demandeur

SARL DU MONASTERE DE SOLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300312500001, délivré le 11 août 2025 à La Bastide-d'Engras (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1942 1942 Route De Cavillargue. Le dossier a été déposé par SARL DU MONASTERE DE SOLAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A524, A906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-d'Engras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 864 m²

Surface existante avant

3 529 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

3 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-d'Engras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A524 A906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-d'Engras Code postal 30330 Identifiant INSEE 30031
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m²
Locaux 1 523 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 748 m²
Total 3 529 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 327 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 552 m²
Équipements publics 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Total locaux 1 523 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MONASTERE DE SOLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417680881
SIRET
41768088100014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA BASTIDE D ENGRAS (30330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300312500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1942 1942 Route De Cavillargue, à La Bastide-d'Engras (30330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DU MONASTERE DE SOLAN et accordé le 11 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300312500001, déposé en mairie de La Bastide-d'Engras.

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