Permis de construire n° 03003113R0003 à La Bastide-d'Engras pour 47 m² de locaux, Solan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 03003113R0003
Demandeur
SARL DU MONASTERE DE SOLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Solan, le permis de construire n° 03003113R0003 a été délivré le 14 octobre 2013 à La Bastide-d'Engras (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL DU MONASTERE DE SOLAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-d'Engras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
04/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à La Bastide-d'Engras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-d'Engras Code postal 30330 Identifiant INSEE 30031
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 380 m² |
| Total | 333 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 333 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 380 m² |
| Total locaux | 333 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MONASTERE DE SOLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417680881
- SIRET
- 41768088100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA BASTIDE-D ENGRAS (30330)
Autres dossiers de SARL DU MONASTERE DE SOLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003113R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |