Permis de construire Locaux N° 03003121R0002

Permis de construire à La Bastide-d'Engras pour 1 210 m² de locaux - 5 Rue Du Lavoir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03003121R0002

Demandeur

VISA NATURE

Cette page présente le permis de construire n° 03003121R0002, délivré le 22 septembre 2021 à La Bastide-d'Engras (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Lavoir, La Bastide-d'Engras (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VISA NATURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en hébergement hôtelier, 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à La Bastide-d'Engras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide-d'Engras Code postal 30330 Identifiant INSEE 30031
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 298 m²
Locaux 573 m² 290 m² 734 m² 20 m² 553 m² 451 m² 1 024 m²
Total 685 m² 290 m² 920 m² 20 m² 553 m² 637 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 145 m² 367 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Commerce et services 0 m² 145 m² 367 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Agricole et forestier 573 m² 0 m² 0 m² 20 m² 553 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 573 m² 290 m² 734 m² 20 m² 553 m² 451 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISA NATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893312389
SIRET
89331238900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BASTIDE D ENGRAS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003121R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Lavoir, La Bastide-d'Engras (30330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VISA NATURE et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003121R0002, instruit par la commune de La Bastide-d'Engras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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