Permis de construire Locaux N° 03003121R0002

Permis de construire n° 03003121R0002 à La Bastide-d'Engras pour 698 m² de locaux, 5 Rue Du Lavoir

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03003121R0002

Demandeur

VISA NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Lavoir, le permis de construire n° 03003121R0002 a été délivré le 22 septembre 2021 à La Bastide-d'Engras (Gard, Occitanie). VISA NATURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 145 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1243. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-d'Engras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à La Bastide-d'Engras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-d'Engras Code postal 30330 Identifiant INSEE 30031
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 298 m²
Locaux 573 m² 145 m² 367 m² 20 m² 553 m² -61 m² 512 m²
Total 685 m² 145 m² 553 m² 20 m² 553 m² 125 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 573 m² 0 m² 0 m² 20 m² 553 m² -573 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 145 m² 367 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Hôtels 0 m² 145 m² 367 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 573 m² 145 m² 367 m² 20 m² 553 m² -61 m² 512 m²

Ce dossier prévoit 512 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISA NATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893312389
SIRET
89331238900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA BASTIDE D ENGRAS (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003121R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Lavoir, à La Bastide-d'Engras (30330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VISA NATURE et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003121R0002, déposé en mairie de La Bastide-d'Engras.

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