Permis de construire Mixte N° 03002921C0006

Permis de construire n° 03002921C0006 à Barjac pour 163 m² de logement et locaux, La Ville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03002921C0006

Demandeur

COMMUNE DE BARJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barjac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002921C0006 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé La Ville. La demande émane de COMMUNE DE BARJAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB373, AB374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB373 AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 3 m² 105 m² 0 m² 105 m² 3 m² 108 m²
Locaux 281 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 336 m²
Total 386 m² 58 m² 105 m² 0 m² 105 m² 58 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 281 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 336 m²
Total locaux 281 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARJAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000292
SIRET
21300029200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
BARJAC (30430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002921C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Barjac (30430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BARJAC et accordé le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002921C0006, déposé en mairie de Barjac.

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