Déclaration préalable n° 0300292600030 à Barjac pour 16 m² de locaux, 241 Rue Yvette Mazellier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier DP n° 0300292600030
Demandeur
COMMUNE DE BARJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300292600030 a été accordée le 16 juillet 2026 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 241 Rue Yvette Mazellier. La demande émane de COMMUNE DE BARJAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 230 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 246 m² |
| Total | 321 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 246 m² |
| Total locaux | 230 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000292
- SIRET
- 21300029200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BARJAC (30430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300292600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |