Permis de construire n° 03002918C0006 à Barjac pour 325 m² de locaux, La Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 03002918C0006
Demandeur
COMMUNE DE BARJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002918C0006, délivré le 12 septembre 2018 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARJAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB221, AB656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 221 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 464 m² | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 221 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 464 m² | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 221 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 221 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 221 m² | 1 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000292
- SIRET
- 21300029200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BARJAC (30430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002918C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |