Permis de construire Mixte N° 03002913A0024

Permis de construire à Barjac pour 233 m² de logement et locaux - Rue Saint Michel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 03002913A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03002913A0024, délivré le 17 février 2014 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint Michel, Barjac (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 13 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 51 m² 169 m² 0 m² 169 m² 51 m² 220 m²
Locaux 113 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 126 m²
Total 282 m² 64 m² 169 m² 0 m² 169 m² 64 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002913A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Michel, Barjac (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002913A0024, instruit par la commune de Barjac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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