Permis de construire Logement N° 03002914A0001

Permis de construire n° 03002914A0001 à Barjac pour 132 m² de logement, Champs De La Plume

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 février 2014

Dossier PC n° 03002914A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002914A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Barjac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Champs De La Plume.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2541. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 550 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Plume

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 30430 Identifiant INSEE 30029
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 102 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 30 m² 102 m² 0 m² 102 m² 30 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs De La Plume, à Barjac (30430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002914A0001, déposé en mairie de Barjac.

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