Permis de construire Locaux N° 03002821W0064

Permis de construire n° 03002821W0064 à Bagnols-sur-Cèze pour 639 m² de locaux, 2-4 Chemin Du Moulin De La

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03002821W0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002821W0064 a été délivré le 7 octobre 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2-4 Chemin Du Moulin De La.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD516, BD515, BD342. Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/03/2022
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD516 BD515 BD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 84 m² 555 m² 0 m² 555 m² 84 m² 712 m²
Total 628 m² 84 m² 555 m² 0 m² 555 m² 84 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 42 m² 555 m² 0 m² 0 m² 597 m² 670 m²
Autres activités 555 m² 42 m² 0 m² 0 m² 555 m² -513 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Total locaux 628 m² 84 m² 555 m² 0 m² 555 m² 84 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002821W0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2-4 Chemin Du Moulin De La, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002821W0064, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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