Permis de construire Locaux N° 03002821W0064

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 639 m² de locaux - 2-4 Chemin Du Moulin De La

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03002821W0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03002821W0064, délivré le 7 octobre 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2-4 Chemin Du Moulin De La, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD516, BD515, BD342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/03/2022
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD516 BD515 BD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 628 m² 84 m² 555 m² 0 m² 555 m² 84 m² 712 m²
Total 628 m² 84 m² 555 m² 0 m² 555 m² 84 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerce et services 73 m² 42 m² 555 m² 0 m² 0 m² 597 m² 670 m²
Entrepôt 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 628 m² 84 m² 555 m² 0 m² 555 m² 84 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002821W0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Chemin Du Moulin De La, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0064, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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