Permis de construire Locaux N° 03002819W0087

Permis de construire n° 03002819W0087 à Bagnols-sur-Cèze pour 914 m² de locaux, 2-4 Chemin Du Moulin De La

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03002819W0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002819W0087 porte sur un projet situé 2-4 Chemin Du Moulin De La.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD515, BD516, BD342. L'ensemble des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD515 BD516 BD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 349 m² 565 m² 0 m² 565 m² 349 m² 987 m²
Total 638 m² 349 m² 565 m² 0 m² 565 m² 349 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 349 m² 565 m² 0 m² 0 m² 914 m² 987 m²
Autres activités 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 0 m²
dont Entrepôt 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 0 m²
Total locaux 638 m² 349 m² 565 m² 0 m² 565 m² 349 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE ROQUEPERTUIS (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002819W0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2-4 Chemin Du Moulin De La, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002819W0087, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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