Permis de construire Locaux N° 03002821W0097

Permis de construire n° 03002821W0097 à Bagnols-sur-Cèze pour 739 m² de locaux, Chemin Font Des Chiens

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03002821W0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Font Des Chiens, le permis de construire n° 03002821W0097 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ346, AZ345, AZ347. Au total, 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ346 AZ345 AZ347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
dont Entrepôt 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total locaux 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002821W0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 octobre 2021
Date de dépôt 06/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Font Des Chiens, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0097, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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