Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 75 m² de locaux - 54 Avenue De La Mayre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 03002816W0048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03002816W0048, délivré le 13 décembre 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 54 Avenue De La Mayre, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 701 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 776 m² |
| Total | 4 701 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 701 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 4 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |