Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 115 m² de locaux - Av De La Mayre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 03002819W0050
Demandeur
ALTAZIR
Cette page présente le permis de construire n° 03002819W0050, délivré le 24 février 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Av De La Mayre, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAZIR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 776 m² | 115 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² |
| Total | 4 776 m² | 115 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 776 m² | 115 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAZIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487799470
- SIRET
- 48779947000025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PALUDS DE NOVES (13530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002819W0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |