Permis de construire n° 03002819W0050 à Bagnols-sur-Cèze pour 115 m² de locaux, Av De La Mayre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 03002819W0050
Demandeur
ALTAZIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002819W0050 porte sur un projet situé Av De La Mayre. Le demandeur déclaré est ALTAZIR.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO239. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 776 m² | 115 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | -346 m² | 4 430 m² |
| Total | 4 776 m² | 115 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | -346 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 776 m² | 115 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | -346 m² | 4 430 m² |
| Total locaux | 4 776 m² | 115 m² | 0 m² | 461 m² | 0 m² | -346 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAZIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487799470
- SIRET
- 48779947000025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PALUDS DE NOVES (13530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002819W0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |