Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 49 m² de logement - 32 Rue Du Casino
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 03002816W0052
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03002816W0052, délivré le 23 novembre 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Du Casino, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/04/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 240 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |