Permis de construire n° 03002720C0005 à Bagard pour 500 m² de locaux, 53 Chemin Du Grimoux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 03002720C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002720C0005, délivré le 16 juin 2020 à Bagard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 53 Chemin Du Grimoux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL443, AL621, AL622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 660 m² |
| Total | 160 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 660 m² |
| Total locaux | 160 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGARD (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002720C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |