Permis de construire n° 03002521AA005 à Aumessas pour 37 m² de logement, rue du Colombier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 03002521AA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002521AA005, délivré le 30 septembre 2021 à Aumessas (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Colombier.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 113. Le catalogue d'Aumessas compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aumessas
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 113. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumessas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 79 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 79 m² |
| Total | 42 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMESSAS (30770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002521AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |