Permis de construire n° 03002518AA001 à Aumessas pour 80 m² de logement, Rd 299A Champs De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 mai 2018
Dossier PC n° 03002518AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002518AA001 a fait l'objet d'une décision le 1 mai 2018 à Aumessas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd 299A Champs De L Eglise.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumessas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aumessas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002518AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |