Déclaration préalable Logement N° 03002521AA016

Déclaration préalable n° 03002521AA016 à Aumessas pour 36 m² de logement, La Ferriere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2021

Dossier DP n° 03002521AA016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2021 à Aumessas (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03002521AA016 porte sur un projet situé La Ferriere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumessas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aumessas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Aumessas Code postal 30770 Identifiant INSEE 30025
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²
Total 36 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002521AA016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ferriere, à Aumessas (30770).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002521AA016, déposé en mairie d'Aumessas.

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