Permis de construire n° 0300212500003 à Aubussargues pour 60 m² de locaux, 10 Place De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0300212500003
Demandeur
ANZONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2025 à Aubussargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300212500003 porte sur un projet situé 10 Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par ANZONI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubussargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubussargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubussargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30021
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² |
| Locaux | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
| Total | 805 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
| dont Hôtels | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
Ce dossier prévoit 270 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANZONI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893243501
- SIRET
- 89324350100010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUBUSSARGUES (30190)
Autres dossiers de ANZONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300212500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |