Permis de construire Mixte N° 03002124V0002

Permis de construire n° 03002124V0002 à Aubussargues pour 349 m² de logement et locaux, 2 Bis Place De L Eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03002124V0002

Demandeur

CHAI LES DOLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2024 à Aubussargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002124V0002 porte sur un projet situé 2 Bis Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par CHAI LES DOLINES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 208 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubussargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubussargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubussargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30021
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 476 m²
Locaux 128 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 269 m²
Total 396 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 269 m²
Total locaux 128 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - 1 4
- 25,0 % - 50,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAI LES DOLINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981527955
SIRET
98152795500018
Code APE (NAF)
79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AUBUSSARGUES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002124V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Place De L Eglise, à Aubussargues (30190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAI LES DOLINES et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 208 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002124V0002, déposé en mairie d'Aubussargues.

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