Permis de construire Logement N° 03002121R0010

Permis de construire à Aubussargues pour 179 m² de logement - 10 Pl De L Eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03002121R0010

Demandeur

ANZONI

Cette page présente le permis de construire n° 03002121R0010, délivré le 25 janvier 2022 à Aubussargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Pl De L Eglise, Aubussargues (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANZONI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 594 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Aubussargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubussargues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30021
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 739 m²
Total 560 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893243501
SIRET
89324350100010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AUBUSSARGUES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002121R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl De L Eglise, Aubussargues (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANZONI et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002121R0010, instruit par la commune de Aubussargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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