Permis de construire n° 03001923P0033 à Aubais pour 182 m² de logement, 2 Plan des Soeurs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 03001923P0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001923P0033 a été délivré le 18 mars 2024 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse 2 Plan des Soeurs.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 249 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 4146. La base compte un autre dossier pour la même voie, Plan des Soeurs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 249 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001923P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Plan des Soeurs à Aubais (30250)
L’autre dossier recensé sur la voie Plan des Soeurs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.