Permis de construire Logement N° 03001912P0044

Permis de construire n° 03001912P0044 à Aubais pour 738 m² de logement, 2 Plan Des Soeurs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 03001912P0044

Demandeur

AG & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2013 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001912P0044 porte sur un projet situé 2 Plan Des Soeurs. Le dossier a été déposé par AG & CO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2652, A2653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2652 A2653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 851 m²
Total 113 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 9 - - - 10
10,0 % - 90,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792788069
SIRET
79278806900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONGENIES (30111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001912P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Plan Des Soeurs, à Aubais (30250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AG & CO et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001912P0044, déposé en mairie d'Aubais.

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