Déclaration préalable n° 03001924P0012 à Aubais pour 58 m² de logement, 287 chemin Vieux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier DP n° 03001924P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03001924P0012, accordée le 23 février 2024 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 287 chemin Vieux.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 840 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 4106, A 4107, A 4108. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 174 m² à 232 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 232 m² |
| Total | 174 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001924P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 23/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |